HAUSSE DES FRAIS DE NOTAIRE
Depuis Avril 2025, pour tout achat d’un bien immobilier, les frais d’acquisition ou plus communément appelés frais de notaire, ont augmentés de façon significative.
Cet impôt lié à l’acquisition d’un appartement, d’une maison ou autre, concerne aujourd’hui 27 départements. Vous trouverez la liste de ceux, qui ont décidé de porter à 5 % au lieu de 4.5 % le taux des droits de mutation.
Il est important de constater que les primo-accédants sont exemptés de cette hausse. La petite commission s’en rend compte car ils sont aujourd’hui de plus en plus nombreux à être en recherche avec nous. Quant aux autres, qui ont déjà acheté une maison ou un appartement sur Chartres par exemple, ne voient d’un bon œil cette hausse qui impact clairement leur budget global.
Il est enfin important de ne pas confondre avec la rémunération du notaire, malgré de nombreux préjugés, car les frais de mutation concernent aussi l’état, les collectivités etc…
Pour toute information dont vous avez besoin pour les frais de notaire, nous vous invitons à vous rendre sur notre site www.alapetitecommission.fr car nous y avons mis en place une calculatrice selon votre prix d’achat.
Voici la liste des 27 Départements :
- Ariège (09) ;
- Aude (11) ;
- Charente-Maritime (17) ;
- Corrèze (19) ;
- Côte-d’Or (21) ;
- Dordogne (24) ;
- Eure-et-Loir (28) ;
- Gard (30) ;
- Haute-Garonne (31) ;
- Ille-et-Vilaine (35) ;
- Loir-et-Cher (41) ;
- Haute-Loire (43) ;
- Loire-Atlantique (44) ;
- Loiret (45) ;
- Maine-et-Loire (49) ;
- Haute-Marne (52) ;
- Mayenne (53) ;
- Morbihan (56) : le taux est porté de 3,80 % à 4,50 % à partir du 1er juin 2025 ;
- Moselle (57) ;
- Nord (59) ;
- Pyrénées-Orientales (66) ;
- Rhône (69) ;
- Haute-Saône (70) ;
- Haute-Savoie (74) ;
- Paris (75) ;
- Seine-et-Marne (77) ;
- Yvelines (78) ;
- Somme (80) ;
- Vendée (85) ;
- Essonne (91) ;
- Hauts-de-Seine (92) ;
- Seine-Saint-Denis (93) ;
- Val-de-Marne (94).